I. PREAMBULE

I. 1 Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations du GROUPE KONAXIS, ci-après dénommé " GROUPE KONAXIS " et du donneur d'ordre ci-après dénommé "CLIENT" en ce qui concerne les contrats de fourniture de pièces, et de prestations annexes que GROUPE KONAXIS peut être amené à apporter au CLIENT.

I. 2 Ce document constitue la base juridique des contrats de fourniture et prestation pour toutes les dispositions qui n'ont pas fait l'objet de conventions particulières écrites.

I. 3 Les clauses de ce document font échec à toute clause contraire, formulée d'une façon quelconque par le CLIENT, si GROUPE KONAXIS ne les a pas expressément acceptées par écrit.

I. 4 Dans le cas où le CLIENT décide d'établir avec GROUPE KONAXIS des relations de partenariat industriel, ces conditions générales servent de base, avec les conditions générales d'achat du CLIENT, à l'établissement d’un texte commun de conditions générales d'échange concrétisant l'accord réalisé.

II. PLANS ET DOCUMENTS

II. 1 Les contrats réalisés par GROUPE KONAXIS le sont réalisées en accords avec les informations communiquées par le CLIENT, et les moyens techniques disponibles en Chine.

Par informations il est définit : l'ensemble des plans, cahier des charges, photos, normes, échantillons, etc, … et tous autres documents et spécifications techniques, communiqués par le CLIENT.

GROUPE KONAXIS ne peut être tenu responsable d'un manquement de prise en compte de spécifications techniques si elles ne lui ont pas été communiquées préalablement par le CLIENT.

II.2 L'ensemble des documents remis au CLIENT par GROUPE KONAXIS dans le cadre du contrat, sont la propriété de GROUPE KONAXIS. Ils ne peuvent être ni recopiés, ni reproduits, ni transmis, ni communiqués à des tiers, sans son accord.

III. OUTILLAGES, MOULES ET EQUIPEMENTS SPECIFIQUES

III. 1 Outillages, moules et équipements spécifiques fournis par le CLIENT :

Lorsqu'ils sont fournis par le CLIENT, les outillages, moules et équipements spécifiques ci-après dénommés « outillage » doivent obligatoirement comporter de façon distincte les marques, repères d'assemblage ou d'utilisation et doivent être livrés à titre gratuit sur le site précisé par GROUPE KONAXIS.

Le CLIENT assume la responsabilité de parfaite concordance de l’ « outillage » avec les plans et cahiers des charges. Cependant et à la demande du CLIENT, GROUPE KONAXIS pourra vérifier cette concordance en facturant le coût de cette prestation.

Si GROUPE KONAXIS juge nécessaire d'apporter des modifications pour la bonne exécution des pièces, les frais en découlant sont à la charge du CLIENT, dont GROUPE KONAXIS a préalablement recueilli l’accord exprès.

D'une façon générale et sauf accord écrit préalable avec le CLIENT, GROUPE KONAXIS ne garantit pas la durée d'utilisation de l’ « outillage ».

Dans tous les cas, si l‘ « outillage » reçu par GROUPE KONAXIS n'est pas conforme à l'usage qu'il était en droit d'obtenir, le prix des pièces initialement convenu doit faire l'objet d'une demande de révision de la part de GROUPE KONAXIS, un accord avec le CLIENT devant intervenir avant tout début d'exécution des pièces.

III. 2 Outillages, moules et équipements spécifiques réalisés par GROUPE KONAXIS à la demande du CLIENT :

Lorsque GROUPE KONAXIS est chargé par le CLIENT de réaliser ou de faire réaliser l’ « outillage », GROUPE KONAXIS doit le produire ou le faire produire. Le coût de réalisation lui est payé indépendamment du prix des pièces.

Les frais de remplacement ou de remise en état après usure, seront soit à la charge de GROUPE KONAXIS ou bien à la charge du CLIENT, et dans ce cas, payés indépendamment du prix des pièces. GROUPE KONAXIS indiquera le cas échéant quel parti prend en charge le remplacement ou la remise en état après usure.

III.3 Prix de l’ « outillage »

Le prix de l‘« outillage » réalisé ou fait réalisé comprend la propriété intellectuelle de GROUPE KONAXIS sur cet « outillage», c'est-à-dire l'apport de son savoir-faire ou de ses brevets pour son étude, sa réalisation et sa mise au point. En revanche, il n'en est pas de même pour les adaptations éventuelles que GROUPE KONAXIS effectue sur l’« outillage » fourni par le CLIENT pour assurer la bonne exécution des pièces.

L’« outillage » reste en dépôt chez GROUPE KONAXIS (ou l'un de ses sous-traitants) après exécution de la commande et le CLIENT ne peut en prendre possession qu'après accord écrit sur les conditions d'exploitation de la propriété intellectuelle de GROUPE KONAXIS et après paiement de toutes les factures qui lui sont dues à quelque titre que ce soit.

Cet « outillage » est conservé en bon état de fonctionnement technique par GROUPE KONAXIS (ou l'un de ses sous-traitants), les conséquences de son usure, réparation ou remplacement étant à la charge du CLIENT.

Sauf convention contraire convenue entre les parties, l’ « outillage » est payé à raison de 50% à la commande et le solde à la date d'acceptation des pièces type le cas échéant.

III. 4 Durée de vie de l' « outillage »

Lorsqu'une production requiert un « outillage » à réaliser ou faire réaliser par GROUPE KONAXIS, ce dernier garantira la durée d'utilisation de l' « outillage » dans son contrat remis au CLIENT.

III. 5 Conditions de garde et assurance

GROUPE KONAXIS s'interdit à tout moment d'utiliser pour le compte de tiers, l’ « outillage » propriété du CLIENT, sauf autorisation préalable écrite du CLIENT.

Le CLIENT, qui a l'entière responsabilité de l’ « outillage » dont il est propriétaire, contracte à ses frais une assurance couvrant sa détérioration ou sa destruction chez GROUPE KONAXIS (ou l'un de ses sous-traitants), et excluant tout recours contre ce dernier.

Cet « outillage » lui est restitué à sa demande ou au gré de GROUPE KONAXIS, en l'état, sous réserve de son parfait paiement et du règlement des pièces fabriquées.

S'il reste en dépôt chez GROUPE KONAXIS (ou l'un de ses sous traitants), il est conservé gratuitement pendant un délai maximal de un an à compter de la dernière fabrication de pièces.

Passé ce délai, si le CLIENT n'a pas demandé la restitution de l’« outillage » ou s'il ne s'est pas mis d'accord avec GROUPE KONAXIS pour une prolongation du dépôt, celui-ci est en droit de procéder à sa destruction, après une mise en demeure par lettre recommandée, avec accusé de réception, restée sans effet après un délai de trois mois.

Si le CLIENT reprend son « outillage » avant un délai tel que les frais d’étude et de mise au point n’ont pas été amortis par GROUPE KONAXIS, il s’engage à verser une indemnité fixée forfaitairement à 30% du prix de l’« outillage ».

En outre, en cas de fabrication spéciale nécessitant l’acquisition d’un matériel ou équipement spécifique, le CLIENT s’engage à les reprendre à leur valeur nette comptable.

IV. MATIÈRES PREMIÈRES ET/OU COMPOSANTS FOURNIS PAR LE CLIENT

IV. 1 Au cas où GROUPE KONAXIS intervient en tant que façonnier, le CLIENT livrera ou fera livrer, à ses frais et risques, et en tenant compte d'une perte d'au moins 5%, les matières premières et/ou composants nécessaires et conformes à l'exécution de la commande.

Les marchandises seront livrées en tenant compte des délais et aléas normaux de fabrication de GROUPE KONAXIS.

V. DELAIS DE LIVRAISONS

V. 1 Les délais de livraison courent à partir de la date de confirmation de commande par GROUPE KONAXIS, et à la condition que GROUPE KONAXIS soit en possession de tous les documents, matériels et détails d'exécution fournis par le CLIENT, qui a aussi rempli toute autre condition préalable dont l'accomplissement lui incombe, et notamment le règlement de l’ « outillage ».

V. 2 Les délais indiqués par GROUPE KONAXIS dans les propositions techniques et commerciales sont le plus juste possible mais ne peuvent être considérés comme fixes. Toute modification ou adjonction à une commande déjà confirmée influencera délai et prix, et fera l'objet d'une confirmation révisée.

V. 3 Les cas de force majeure, tels que guerre, épidémie, grèves, incendies, etc, … dans les locaux de GROUPE KONAXIS ou ceux de ses sous-traitants, entraînent une prolongation correspondante des délais de livraison convenus.

V. 4 Toutes les dispositions sont prises pour respecter les délais de livraison. Aucune pénalité de retard n'est acceptée et la commande ne peut être annulée pour retard dans la livraison.

VI. EMBALLAGE

VI. 1 A défaut de convention particulière, GROUPE KONAXIS proposera sa propre solution d’emballage.

Les emballages seront toujours réalisés avec le plus grand soin.

Dans les cas ou l'emballage a été précédemment définis par le CLIENT, GROUPE KONAXIS se réserve cependant le droit, dans certains cas, de le modifier en fonction des besoins du contrat.

VII. TRANSPORT

VII. 1 GROUPE KONAXIS est en mesure de répondre et de prendre en charge tous types de demandes de transport, en accord avec les termes commerciaux mondiaux (incoterms).

De ce fait, les responsabilités et obligations de GROUPE KONAXIS ainsi que celles du CLIENT sont donc définis en fonction des définitions standards des incoterms.

VII. 2 Une fois la marchandise en possession du transporteur, GROUPE KONAXIS ne peut être tenu responsable de l'évolution des temps de transport (ex : retard maritime pour cause de tempête, passage au scanner de la marchandise, …). Les temps total des projets sont donc donnés à titre indicatif.

VII. 3 GROUPE KONAXIS décline également toutes responsabilités pour avaries pouvant survenir en cours de transport, même lorsque ceux-ci sont à notre charge.

GROUPE KONAXIS invite donc son CLIENT à faire constater par l'entreprise de transport, avant d'accepter la réception des marchandises, les avaries, bris, pertes, retards de transports, etc,…

VIII. PRIX

VIII. 1 Les prix sont, selon le contrat :

- soit fermes pendant un délai convenu

- soit variables suivant une formule de révision prenant en compte certains coûts évolutifs (cours des matières, taux de change, coût de l'énergie, taux de salaires, etc, ...). Cette révision interviendra à la date de commande ferme. Les sites et/ou informations de références (comme par exemple les prix des matières premières, du taux de change, etc, ...) sont indiquées dans les contrats de GROUPE KONAXIS.

Dans tous les cas, en particulier dans le cadre de commandes ouvertes, si survient un évènement indépendant de la volonté des parties compromettant l’économie générale du contrat, les parties conviennent en toute bonne fois la négociation d’un avenant rétablissant l’équilibre d’origine. A défaut d’accord des parties, GROUPE KONAXIS pourra résilier le contrat avec un préavis notifié de 30 jours.

VIII. 2 Les prix pratiqués par GROUPE KONAXIS sont en USD (sauf cas particulier), emballages et TVA chinoise comprise, mais hors TVA des pays de destination des marchandises. En fonction de l'incoterm définis lors de la demande du CLIENT, les prix de GROUPE KONAXIS pourront également inclure le transport, droits de douanes, taxes, assurances, etc,... et tous les autres frais incombant à l'incoterm choisis.

VIII.3 Les MOQ représentent les minimums à commandes. Cependant et dans de nombreux cas, il peut y avoir possibilité de livrer la marchandise en plusieurs lots définis à l'avance entre GROUPE KONAXIS et/ou le CLIENT. Ce point est à étudier au cas par cas.

IX. PAIEMENTS

IX. 1 Les conditions de paiement sont définies comme dans le contrat de GROUPE KONAXIS. Les frais bancaires étant à la charge du CLIENT.

IX. 2 Le délai de paiement maximum est de 10 jours ouvrés. La date de la ou les facture(s) étant la date de référence.

IX. 3 Les paiements ne sont considérés comme totalement effectués qu'après leur réception par GROUPE KONAXIS.

IX. 4 Si le CLIENT ne respecte pas les conditions de paiement comme validé dans le contrat, le CLIENT devra verser, sans mise en demeure spéciale, à partir de la date d'échéance, un intérêt moratoire de 8%.

Le versement d'intérêts moratoires ne libère pas le CLIENT de
l'obligation d'effectuer le paiement selon les termes du contrat.

IX. 5 Les termes d'échéances comme définis dans le contrat doivent être respectés, même si le transport et la livraison, ou l'enlèvement de la livraison par le CLIENT ont été retardés ou rendus impossible pour des raisons non imputables à GROUPE KONAXIS.

Toutes rétentions de paiements de la part du CLIENT en raison de réclamations, de présentations, ou de créances en contrepartie non reconnues par GROUPE KONAXIS, sont irrecevables.

Les paiements sont dus, même lorsqu'il manque des pièces qui ne sont pas essentielles et dont l'absence ne rend pas impossible l'utilisation par le CLIENT de la livraison ou lorsqu'il apparait nécessaire d'effectuer des travaux supplémentaires sur la livraison.

Le traitement de tels litiges est défini au paragraphe XI : GARANTIE

IX. 6 GROUPE KONAXIS demeure propriétaire des objets livrés tant que l'ensemble des paiements convenus dans le contrat n'a pas été reçu.

X. ASSURANCE

X. 1 L'assurance contre les risques de transport n'est conclue par GROUPE KONAXIS qu'en fonction du mode de transport (incoterm) définit par le CLIENT et/ou GROUPE KONAXIS.

XI. GARANTIE

XI. 1 Toute réclamation, pour être recevable, doit être faite dans les 8 jours ouvrés suivant la réception de la marchandise.

XI. 2 En cas de réclamation du CLIENT sur les pièces livrées, et après validation par GROUPE KONAXIS de la réclamation du CLIENT, la garantie consiste :

- à créditer le CLIENT de la valeur des pièces reconnues non conformes aux plans et cahier des charges contractuel ou aux pièces-type acceptées par lui,

- ou à remplacer celles-ci gratuitement,

- ou à procéder ou faire procéder le cas échéant à leur mise en conformité,

En cas de mise en conformité, celle-ci est réalisée suivant des modalités décidées et/ou agréées par le CLIENT. GROUPE KONAXIS en assume le coût s'il se charge de l'effectuer ou doit donner son accord préalable si le CLIENT décide de la réaliser pour un prix qu'il lui aura fait connaître.

Le remplacement ou la mise en conformité de pièces, faites par accord entre GROUPE KONAXIS et le CLIENT, ne peuvent avoir pour effet de modifier le régime de la garantie.

XI. 3 Sous peine de déchéance du droit à la garantie précédemment définie, le CLIENT est tenu de dénoncer les non conformités dès leur découverte et de demander explicitement le remplacement ou la mise en conformité des pièces en cause dans un délai maximal de 8 jours a réception de la marchandise.

A l'expiration de ce délai, aucune réclamation n'est recevable.

Toute mise en conformité de pièces réalisée par le CLIENT sans l'accord de GROUPE KONAXIS sur son principe et sur son coût, entraîne la perte du droit à la garantie.

XI. 4 La garantie ne s'étend en aucun cas :

- aux dommages causés par une pièce défectueuse, au cours de son utilisation, si le CLIENT a commis la faute de la mettre en service sans avoir procédé ou fait procéder à tous les contrôles et essais

- aux frais des opérations que subissent éventuellement les pièces avant leur mise en service.

- aux frais de montage, de démontage et de retrait de circulation de ces pièces par le CLIENT.

- et d'une manière générale à aucun autre dommage

XII. LIEU D'EXECUTION, JURIDICTION

XII. 1 Le lieu d'exécution pour toutes les obligations est Hong Kong, à HONG KONG.

En cas de contestation, nous ne reconnaissons que la juridiction des tribunaux de Hong Kong, à HONG KONG.

Les rapports juridiques entre les parties doivent être jugés exclusivement selon le droit Hongkongais.